Bonne gouvernance : quatre nouveaux contrats miniers disponibles sur le site du ministère des mines

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Quatre nouveaux contrats miniers sont mis à la disposition du public sur le site du ministère congolais des mines. Cette nouvelle divulgation, par le gouvernement congolais, des contrats miniers signés entre 2019 et 2020 est fait dans le but de se conformer aux exigences de la bonne gouvernance qui implique la transparence dans l’accès des opérations par la population.

Il est aussi question de répondre à l’obligation légale de transparence et de redevabilité dans la gestion des ressources naturelles en République Démocratique du Congo. En dehors de la conformité à la bonne gouvernance, le gouvernement RD congolais répond aux exigences de ses partenaires.

En effet, dans le cadre de ses différents programmes d’aide et de prêt avec la République Démocratique du Congo, le Fonds Monétaire International a exigé au pays, notamment dans le cadre du programme de référence enclenché depuis le mois de décembre, la levée de l’opacité dans ses contrats miniers avec ses partenaires.

Sur le site internet du ministère des mines, quatre autres termes de contrats sont disponibles. Il s’agit :

De l’Acte de cession du Permis d’exploitation du 12 août 2019 entre la Société Minière de Kilo-Moto (SOKIMO), cédant et KODO RESOURCES SARL, Cessionnaire, Relatif aux Permis d’Exploitation 5078, 5079 et 5081 sur le site de ZANI KODO ;

Du protocole d’accord du 18 janvier 2020 entre la Société Minière de Kilo-Moto et AJN Resources portant conversion en Actions à la Bourse des Valeurs du Canada de certains intérêts de la SOKIMO dans certains projets miniers en vue d’avoir accès à des financements « Cash-flow » ;

Du contrat d’association du 5 juin 2019 entre la Société Minière de Kilo-Moto et PIANETA Mining and Trading Sarl relatif à la construction d’une société commune pour l’exploitation des gisements d’or et des substances associées de « KODO RESOURCES »;

Du contrat de partenariat du 12 février 2020 entre la Société Minière de Bakwanga « MIBA » et AM International Development & Investment.

Pour rappel, le Fonds Monétaire International se plaignait, courant septembre, du fait que le gouvernement de la RDC ne mettait pas à disposition du public les anciens contrats signés avec ses partenaires.

« Nous avons un désaccord avec les autorités qui préfèrent publier les contrats récents mais pas les anciens. De notre point de vue, il faut publier tous les contrats », avait déclaré le représentant du FMI à Kinshasa Philippe Egoumé, lors d’un point-presse en ligne.

Sous le régime de l’ancien président en 2012, le Fonds Monétaire International, avait suspendu son programme avec la République Démocratique du Congo pour cause de manque de transparence dans un contrat de la Gécamines.

Par Eddy Kazadi

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